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Mentions légales

​1 - Informations légales

 

Le site :  https://www.domaine-plagnette.com
Le domaine de la Plagnette 
La Plagnette, 42440 Les Salles

Adresse mail :  contact@domaine-plagnette.com
N° de téléphone : 04.77.97.74.10
N° SIREN : 891 408 973

Directrice de la publication : Emma Fournel

 

Editeur : Wix.com
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

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2 - Informatique et libertés

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer par voie postale auprès de Madame Emma Fournel ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@domaine-plagnette.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

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3 - Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social du Domaine de la Plagnette. 

 

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5 - Propriétés intellectuelles

 

Les contenus de ce site (structure, design, texte, logo) sont la propriété du Domaine de la Plagnette. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse.

 

 

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7 - Données personnelles

 

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- Evaluer et améliorer la qualité de note Service.

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Les droits de l’Utilisateur – Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. 
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

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Le Domaine de la Plagnette 
Lieu dit La Plagnette

42440 LES SALLES
Ou par courriel à l’adresse suivante : 
contact@domaine-plagnette.com

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Conservation des données de l’Utilisateur – A défaut d’exercice des droits mentionnés ci-dessus, le domaine de la Plagnette conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées ci-dessus.

Protection des données de l’Utilisateur – Le domaine de la Plagnette s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.

 

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